Comme le rapporte la Revue Fiduciaire, à compter de l’imposition des revenus de 2013, pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales (CGI art. 200-0 A ; BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-04/07/2013) :

– la part forfaitaire du plafonnement est ramenée de 18 000 € à 10 000 €,
– et la part proportionnelle du revenu imposable est supprimée.

Le plafond de 10 000 € est cependant majoré de 8 000 € pour les investissements liés à l’outre-mer.

Lorsqu’un contribuable bénéficie au titre de la même année d’avantages fiscaux pour lesquels est applicable le plafond de 10 000 € et d’autres pour lesquels le plafond de 18 000 € est applicable, les deux plafonds sont appliqués successivement (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-30-§ 110-04/07/2013) :

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