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Category Archives: Défiscalisation
Ordre d’application des plafonds 2013
Comme le rapporte la Revue Fiduciaire, à compter de l'imposition des revenus de 2013, pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales (CGI art. 200-0 A ; BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-04/07/2013) :
- la part forfaitaire du plafonnement est ramenée de 18 000 € à 10 000 €,
- et la part proportionnelle du revenu imposable est supprimée.
Le plafond...
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Outre-mer: défiscalisation maintenue, crédit d’impôt expérimenté
Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi à Fort-de-France le maintien du dispositif de défiscalisation, dont bénéficient les territoires d’outre-mer, et l’expérimentation d’un crédit d’impôt pour certaines entreprises et les organismes de logement social.
«La réforme de la défiscalisation suscite des appréhensions (...) Je voudrais vous rassurer», a lancé le Premier ministre devant les acteurs économiques martiniquais.
Le système...
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